Recherche de qui ont été rapportées par M. Berger dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 21 janvier 1994, CETATEXT000008286952
60-05-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES... ...M. Berger
| France, Tribunal administratif de Marseille, 19 mars 1991, CETATEXT000008252546
49-05-04-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - 49-05-04-04 Etranger, de... ...M. Berger
| France, Cour de discipline budgétaire et financière, 28 novembre 1990, CETATEXT000007609452
18-01-05-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES ORDONNATEURS - COUR DE DISCIPLINE... ...M. Berger...Vu la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948 modifiée, tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'Etat et de diverses collectivités et portant création d'une Cour de discipline budgétaire et financière ; Vu la décision notifiée le 27 mai 1988 et enregistrée au Parquet le 30 mai 1988, par laquelle la Cour des comptes a saisi la Cour de discipline budgétaire et financière d'irrégularités constatées dans la gestion financière de l'Association...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 25 janvier 1983, CETATEXT000008274169
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Berger
