| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1991, 87-40348
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE -... ...Rapporteur :M. Bèque arrêt n° 1, Mme Charruault arrêt n° 2...Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 26 novembre 1986, que Mme Y... au service de M. X..., avocat, depuis le 2 novembre 1977 en qualité de sténodactylographe, a été licenciée le 13 mai 1985 pour faute lourde ; Sur le premier moyen : sans intérêt ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamn...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1991, 89-40708
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE -... ...Rapporteur :M. Bèque arrêt n° 1, Mme Charruault arrêt n° 2...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er juin 1982 par la société Aquitaine habitat services en qualité de chef d'équipe, a été licencié pour faute grave le 19 juin 1984 ; Sur le second moyen : sans intérêt ; Mais sur le le premier moyen : Vu l'article L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que la cour d'appel a débouté le...