Recherche de qui ont été rapportées par M. Belaval dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07 avril 2003, 03BX00082
...M. BÉLAVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2003 en télécopie et le 15 janvier 2003 en original, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est situé ... Gironde, représenté par son directeur général en exercice, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 décembre 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé, a accordé à M. Bernard A... une provision de 25.000 euros sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 mai 2003, 03BX00670
...M. BÉLAVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 2003, présentée pour M. Georges A..., demeurant ..., par Maître Y..., avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 6 mars 2003 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cayenne, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une provision de 15.000 euros sur le montant de l'indemnisation des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont il a été victime le 22 août 1996 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4e chambre, 13 juin 2002, 98BX00644
03-04-02-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES... ...M. Belaval...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 1998, présentée par M. Jean X..., demeurant Route de Bayonne à Mouguerre-Bourg Pyrénées-Atlantiques ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 1996 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Landes a rejeté sa réclamation dirigée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4e chambre, 13 juin 2002, 98BX01473
03-04-02-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES... ...M. Belaval...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 août 1998, présentée par M. Pierre X..., demeurant ... Hautes-Pyrénées ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 21 février 1995 de la commission départementale d'aménagement foncier des Hautes-Pyrénées, en tant que cette décision n'a...
