Recherche de qui ont été rapportées par M. Beauvais dans la jurisprudence francophone

ACTION PUBLIQUE - Mise en mouvement - Crime ou délit commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire - Violation d'une disposition de... ...M. Beauvais...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Dominique X...,- M. Marc X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 janvier 2014, qui a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant y avoir lieu à informer, sur leur plainte, des chefs de faux et usage et subornation de témoin ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Influence des... ...M. Beauvais...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Steve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2013, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, l'a condamné à soixante jours-amende de 10 euros chacun et à deux mois de suspension du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 septembre...

DENONCIATION CALOMNIEUSE - Faits dénoncés - Fausseté - Décision d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu - Conditions - Détermination -... ...M. Beauvais...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2013, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a déclarée coupable et dispensée de peine, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mars 2014 où étaient présents dans la formation...

TRAVAIL - Contrat de travail - Contrat à durée déterminée - Cas énumérés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à... ...M. Beauvais...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Thomas X...,- M. Nicolas Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 21e chambre, en date du 17 novembre 2009, qui, pour infractions à la réglementation relative au contrat de travail à durée déterminée, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, et le second, à 3 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Relaxe du prévenu en première instance - Pouvoirs de la juridiction d'appel -... ...M. Beauvais...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Emmanuelle X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abstention volontaire de témoigner en faveur d'un innocent, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 février 2014 où étaient...

CIRCULATION ROUTIERE - Vitesse - Excès - Titulaire du certificat d'immatriculation redevable pécuniairement - Exonération - Absence... ...M. Beauvais...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Bordeaux, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 10 septembre 2012, qui a renvoyé M. Stéphane X... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse, en sa qualité de pécuniairement redevable de l'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 décembre...

TRAVAIL - Harcèlement - Harcèlement moral - Eléments constitutifs Selon l'article 222-33-2 du code pénal, constitue le délit de harcèlement... ...M. Beauvais...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Pierre X..., - Le Syndicat des organismes sociaux des Bouches-du-Rhône CGT-FO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 janvier 2011, qui, dans l'information suivie, sur la plainte du second, contre MM. Michel Y... et Michel Z..., des chefs d'entrave à l'exercice du...

FRAIS ET DEPENS - Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police - Rétribution d'un avocat au titre de l'assistance de parties... ...M. Beauvais...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Laurence X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 avril 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 31 août 2011, pourvoi n° 10-88. 092, a confirmé l'ordonnance du président de la cour d'assises de Maine-et-Loire, en date du 9 février 2010, ayant fixé sa rétribution au titre de l'aide...

CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Avocat - Recevabilité - Conditions - Avocat exerçant auprès de la juridiction ayant... ...M. Beauvais...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Saïd X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de RAMBOUILLET, en date du 26 novembre 2012, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

CIRCULATION ROUTIERE - Permis de conduire - Annulation - Effets - Interdiction de conduire sur le territoire national - Titulaire d'un... ...M. Beauvais...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 19 mars 2012, qui, pour pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire et rébellion, l'a condamné à 120 jours-amende de 20 euros chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10...