Recherche de qui ont été rapportées par M. Aurelien Rousseau dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 04 juin 2012, 331214
...M. Aurélien Rousseau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Viviane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY02924 du 11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 16 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 04 juin 2012, 331215
...M. Aurélien Rousseau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY02845 du 11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 16 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a ét...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 04 juin 2012, 334777
01-02-02-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...M. Aurélien Rousseau...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est 7bis, rue Riquet à Paris 75019 ; la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la note de service de l'administration pénitentiaire du 24 décembre 2008 révélant la création et portant...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 04 juin 2012, 354438
...M. Aurélien Rousseau...Vu l'ordonnance n° 0900006 du 22 novembre 2011, enregistrée le 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Martin a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Julien A ; Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif de Saint-Martin, présentée par M. Julien A, demeurant ... ; M. A demande, d'une part, l'annulation de l'article 8 de la délibération n° CT 14-1-2008 du 28...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 04 juin 2012, 357693
54-10 PROCÉDURE. - CAS DANS LEQUEL UNE JURIDICTION, APRÈS AVOIR TRANSMIS UNE QPC AU CONSEIL D'ETAT, A STATUÉ AU FOND SUR LA REQUÊTE PRÉSENTÉE... ...M. Aurélien Rousseau...Vu l'ordonnance n° 12-00005 du 1er mars 2012, enregistrée le 19 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, avant de statuer sur la demande de M. Gildas A tendant à l'annulation de la décision du 27 février 2012 par laquelle le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a refusé d'enregistrer la liste " Ensemble pour l'avenir, liste d'union et de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 16 avril 2012, 320571
26-06-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Aurélien Rousseau...Vu la décision du 24 novembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a ordonné avant dire droit, après avoir annulé, sur demande du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2008, la production par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE à la dixième sous-section de la section du contentieux du Conseil...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 16 avril 2012, 323555
68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS... ...M. Aurélien Rousseau...Vu 1°, sous le n° 323555, le pourvoi, enregistré le 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA02225 du 23 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours tendant à l'annulation...
| France, Conseil d'État, 10ème / 9ème ssr, 26 mars 2012, 353193
26-07-10-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - QPC - QUESTION DE LA CONFORMITÉ AUX DROITS ET LIBERTÉS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION DU RÉGIME DE... ...M. Aurélien Rousseau...Vu le mémoire, enregistré le 9 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE PAGES JAUNES GROUPE, dont le siège est 7, avenue de la Cristallerie à Sèvres 92317, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; la SOCIETE PAGES JAUNES GROUPE demande au Conseil d'Etat à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la délibération n° 2011-203 du 21 septembre 2011 par...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 décembre 2011, 274923
...M. Aurélien Rousseau...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 19 décembre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les pourvois enregistrés sous le n° 274923 et le n° 274967, présentés respectivement pour le CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS CELF et le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION et tendant à l'annulation de l'arrêt du 5 octobre 2004 n°s 01PA02717, 01PA02761, 01PA02777, 03PA04060 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leurs requêtes dirigées contre le jugement en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Paris, a...
| France, Conseil d'État, Assemblée, 23 décembre 2011, 303678
01-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACCORDS INTERNATIONAUX. APPLICABILITÉ. - 1 A APPLICABILITÉ... ...M. Aurélien Rousseau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. Eduardo José A,demeurant Evenida Rovisco Pais 16-3° Esq 1000-268 à Lisbonne Portugal demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n° 03PA04248 du 18 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation...
