Recherche de qui ont été rapportées par M. Arnoult dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 5 ss, 20 octobre 1997, 152250
68 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. ... ...M. Arnoult...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marc X..., demeurant ... à Val d'Eybens 38320 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 9 juillet 1993, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés en date des 30 novembre 1989 et 8 mars 1993 par lesquels le maire de Cordeac 38710 a respectivement délivré puis renouvelé une autorisation de stationnement de caravane à M. Jean-Marc X..., son neveu ; 2...
| France, Conseil d'État, 5 ss, 30 mai 1997, 145361
03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS. ... ...M. Arnoult...Vu la requête, enregistrée le 16 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hubert X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 1991 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles ZE 7 et ZE 8 sises sur le territoire de la commune de Sponville ; 2° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 5 ss, 20 octobre 1997, 163935
49-04-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION. ... ...M. Arnoult...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT INTERSYNDICAL DES TRANSPORTS ROUTIERS DE FRANCHE-COMTE dont le siège est ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 27 octobre 1994, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 7 mars 1994 par lequel le maire d'Orchamps a interdit la traversée de sa commune...
| France, Conseil d'État, 5 ss, 30 mai 1997, 133846
03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS. ... ...M. Arnoult...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1992 et 11 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Georges Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté préfectoral du 5 novembre 1990 autorisant M. Philippe X... à exploiter 14 hectares de terres à Mennevillers en sus de celles déjà mises en...
| France, Conseil d'État, 5 ss, 30 mai 1997, 149744
03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS. ... ...M. Arnoult...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 8 novembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Didier X..., exploitant agricole, demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 août 1990 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé M. Y... à exploiter 7 ha 41 a 60 ca de terres que M. X... mettait précédemment...
| France, Conseil d'État, 5 ss, 20 octobre 1997, 131757
03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ... ...M. Arnoult...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 1991 et 10 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François X..., demeurant 46, grand'rue à Linsdorf 68480 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Haut-Rhin en date du 28 janvier 1987...
| France, Conseil d'État, 5 ss, 20 octobre 1997, 150057
36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT. ... ...M. Arnoult...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sylvain X..., demeurant Hôtel de Police à Dijon cedex 21034 ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 1er juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande portant contestation du tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police nationale approuvé au titre de l'année 1992 par arrêté du 18 juin 1992 du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 5 ss, 20 octobre 1997, 152706
49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE. ... ...M. Arnoult...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 octobre 1993 et le 3 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Albert X..., demeurant Village L'Honorey à Saint-Ouen des Besaces 14350 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 août 1991 par lequel le préfet du...
| France, Conseil d'État, 5 ss, 30 mai 1997, 155521
03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ... ...M. Arnoult...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 octobre 1989 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Vendée a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations de remembrement de la commune de Bournezeau ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, 5 ss, 20 octobre 1997, 154648
56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION. ... ...M. Arnoult...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société A.C.L. RADIO NOSTALGIE, dont le siège est ... 46003 ; la société A.C.L. RADIO NOSTALGIE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 octobre 1993 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Puy l'Evêque, Gourdan...
