Recherche de qui ont été rapportées par M. Arnaud MONY dans la jurisprudence francophone - page 56

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 19 décembre 2017 pris à son encontre portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1800353 du 4 mai 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2018, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 mai 2018 ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 19...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser, à titre principal, une somme totale de 184 930,07 euros au titre des différents préjudices qu'il estime avoir subis en raison du comportement fautif qu'il impute à son employeur, à titre subsidiaire à ce que le centre hospitalier régional d'Orléans soit condamné à lui verser 55 000 euros en raison de son préjudice moral et des troubles subis dans ses conditions d'existence, et à ce qu'il soit prescrit une...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 du préfet du Loiret lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1900273 du 27 mars 2019 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2019, Mme B..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 mars 2019 du tribunal administratif ; 2° d'annuler l'arrêt...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nouvelle Alpha Sécurité a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 8 septembre 2016 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité lui a interdit d'exercer toute activité de sécurité privée prévue au livre VI du code de la sécurité intérieure pendant un mois à compter du 1er mai 2016 et lui a infligé une pénalité financière de 4 000 euros. Par un jugement n° 1602579 du 22 février 2018, le tribunal administratif...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F..., épouse E..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2017 par lequel le préfet d'Ille et Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1705643 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2019 Mme E..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 31 décembre 2018 du tribunal administratif de Rennes ; 2° d'annuler...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire ont tous deux demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Agglomération à l'indemniser, pour le premier, à hauteur de 60 868,83 euros des préjudices subis du fait de sa responsabilité fautive dans l'accident dont il a été victime, et, pour la seconde, à hauteur de 120 631,01 euros correspondant aux sommes versées en qualité d'assureur de M. C.... Par un jugement n°1603976, 1605518...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 217 255,67 euros à parfaire en indemnisation des conséquences dommageables résultant du refus de l'Etat de l'affilier au régime général de sécurité sociale et au régime complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques pour la période courant de 1976 à 1992 au titre de l'exercice du mandat sanitaire dont il était titulaire. Par un jugement n°1605258 du 22 mai 2018, le tribunal administratif de...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme totale de 887 491,19 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident de service dont elle a été victime le 8 avril 2004. Par un jugement n° 1402787 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a partiellement fait droit à sa demande en lui accordant une indemnisation d'un montant de 302 800 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A..., Mme F... A..., son épouse, agissant en leur nom propre et en qualité de parents de Gérôme A..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge médicale fautive de M. H... A... dans cet établissement. La caisse primaire d'assurances maladie CPAM du Calvados est intervenue à l'instance pour demander le remboursement des débours...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 du préfet d'Indre et Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°1901688 du 31 juillet 2019, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande en annulant l'arrêté préfectoral litigieux. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2019 le préfet d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...