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...M. Antoine Durup de Baleine...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 août 2009 et régularisée par la production de l'original le 16 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fattouma A, demeurant ..., par Me Maachi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902621 du 1er juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 16 mars 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

...M. Antoine Durup de Baleine...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 juillet 2008 et régularisée par la production de l'original le 21 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Louis A, demeurant ..., par Me Gerbet, avocat ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0602927 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; Il soutient que le tribunal administratif n'a pu statuer aux motifs que...

...M. Antoine Durup de Baleine...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée R.P.A. PROCESS TECHNOLOGIES, anciennement S.A.S. Ateliers de constructions mécaniques F. A et Cie, dont le siège est 11 rue de Préaux, B.P. 32 à Darnétal 76161 cedex, par Me Sarrazin, avocat ; la S.A.S. R.P.A. PROCESS TECHNOLOGIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400025-0401983 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction...

...M. Antoine Durup de Baleine...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Maamar A, demeurant ..., par Me Mathieu, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0600548-0600549-0600550 du 31 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant : 1 à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1998 à 2001 ; 2 à la décharge du complément de contributions sociales auquel il a été assujetti au titre de l'année 1998...

...M. Antoine Durup de Baleine...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Manuel A, demeurant ..., par Me Verdez, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500462-0500463 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de leurs demandes tendant, d'une part, à la décharge, assortie du paiement d'intérêts moratoires, des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années...

...M. Antoine Durup de Baleine...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 février 2008 et régularisée par la production de l'original le 14 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant ..., par Me Dhalluin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301087-0301091-0301093 en date du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge, en droits et majorations, des suppléments d'impôt sur le revenu, de taxe professionnelle et de taxe sur la valeur...

...M. Antoine Durup de Baleine...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 juillet 2007 et régularisée par la production de l'original le 30 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE DE REMORQUAGE DU HAVRE, dont le siège est quai Johannès Couvert, Hangar 17 au Havre 76600, représentée par sa directrice générale en exercice, par Me Hubert, avocat ; la SOCIETE NOUVELLE DE REMORQUAGE DU HAVRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601565 en date du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...

...M. Antoine Durup de Baleine...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société PEINTURE NORMANDIE S.A., dont le siège est 1 rue Léon Maletra, boîte postale 4121, à Rouen 76020 cedex, par Me Gillet, avocat ; la société PEINTURE NORMANDIE S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401617 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de...