Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine BEC dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 753 résultats trouvés :
| ...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 mars 2009, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé ses arrêtés en date du 2 février 2009 portant reconduite à la frontière, fixant le pays de renvoi et ordonnant le placement en rétention administrative de M. Mohamed X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mohamed Y devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la convention...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 avril 2009, présentée pour M. Mohamed El Bachir X, demeurant ..., par Me Laspalles, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 mars 2009 portant reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi et de la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision du préfet de la Haute-Garonne précités ; 3...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2009, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902159 du 28 avril 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 24 avril 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Toulouse ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 juin 2009, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2009 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il annule son arrêté du 4 mai 2009 portant rétention administrative de M. Amine A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-marocain du 9...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2009, présentée pour M. Lalali X demeurant ..., par Me Breillat, avocat ; M. Lalali X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres en date du 17 juillet 2009 portant reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 17 juillet 2009 de la préfète des Deux-Sèvres ; 3° d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de lui délivrer une autorisation...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE REUNIONNAISE DE MIROITERIE SOREMIR, dont le siège est 11 avenue Stanislas Gimart BP 226 à Sainte-Clotilde Cedex 97493, par la scp Belot-Cregut-Hameroux ; La SOCIETE REUNIONNAISE DE MIROITERIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de Saint-Denis en date du 13 avril 2006 refusant d'autoriser le licenciement de M. Daniel X...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 février 2009, présentée pour Mme Sylvie X épouse Y, demeurant ..., par Me Bonneau, avocat ; Mme Sylvie X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 22 juillet 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2009, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP HPGT ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré au département du Gers par le préfet du Gers le 19 octobre 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2009, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Bachet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 octobre 2008 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° de lui accorder le bénéfice de l'aide...
...M. Antoine BEC...Vu la demande d'exécution, enregistrée au greffe de la cour le 05 décembre 2007 sous le n° 08BX02345, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ..., par Me Leriche-Milliet, et tendant à ce que la cour prescrive l'exécution de l'arrêt en date du 15 mai 2007 par lequel la cour de céans a annulé le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 27 avril 2004 en tant qu'il avait rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation de son préjudice, et a condamné l'Etat à lui payer la somme de 6 000 € en réparation du préjudice causé par son éviction irrégulière du service ; - Vu les autres...
