Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine BEC dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2009, présentée pour Mme Francine A, demeurant c/o M. Robert B ..., par Me Prado, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804239 du 30 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 avril 2008 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire, et a fixé le pays où elle pourrait être reconduite d'office ; 2° d'annuler, pour excès de...

...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2009, présentée pour Mlle Kaka X, demeurant ..., par Me Dieumegard, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 7 octobre 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 mars 2009, présentée pour Mme Marie Marthe X, demeurant ..., par Me Danchet, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 4 janvier 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits...

...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2009, présentée pour M. Ismaël , demeurant ..., par la SCP Breillat-Dieumegard-Matrat Salles ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900532 du 19 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 février 2009 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre...

...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2008, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Buffetaud, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de 4 points à la suite d'une infraction au code de la route commise le 6 décembre 2006 et a invalidé son permis de conduire pour solde de...

...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 2008, présentée pour M. Alain X et Mme Patricia Y, demeurant ..., par Me Dauga, avocat ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 27 décembre 1999 du maire de Vieux Boucau leur accordant un permis de construire, la décision implicite du maire portant non opposition à la déclaration de travaux déposée le 27 septembre 2005 et la décision du maire portant rejet implicite de la demande de retrait de l'arrêté du 27 décembre 1999...

...M. Antoine BEC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 26 novembre 2008 et 17 décembre 2008, présentés pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Vaysse-Lacoste, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'indemnité de licenciement qu'il estime lui être due à la suite de la radiation des cadres et de la mise à la retraite dont il a fait l'objet à l'âge de soixante trois ans ; 2° de condamner l'Etat...

...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2009, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me Lepan, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 février 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de Toulouse a autorisé son licenciement pour inaptitude physique, et de la décision implicite par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté son recours formé contre la décision de...

...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juin 2009, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. et Mme B Ali ..., par Me Preguimbeau, avocat ; M. Mohamed A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Corrèze du 14 avril 2008 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2009, présentée pour M. Abdellaziz X, demeurant chez M. Mahmoud X ..., par Me Rahmani, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Charente en date du 6 juin 2008 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...