Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine BEC dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 03 mai 2001, 98BX00691
35-05 FAMILLE - ADOPTION ... ...M. Antoine Bec...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 1998, par laquelle LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES demande que la cour : - annule le jugement rendu le 17 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision en date du 9 mars 1994 par laquelle le président du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques a rejeté le recours gracieux présenté par M. et Mme X... contre sa décision du 19 juillet 1993 refusant de leur accorder un agrément en vue d'adoption ; - rejette la demande de M. et Mme X... devant le tribunal...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2008, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par Me Nicolas, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 4 novembre 2002 par lequel le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales l'a muté d'office à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, et tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 50 000...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2008, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par Me Serron, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 18 octobre 2006 par lequel le maire de Saint-Denis a délivré un permis de construire à M. Eddy Y ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner la commune de Saint-Denis à leur verser la somme de 3 500 € au titre de l'article L...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 2008, présentée pour M. Cyrille X, demeurant ..., par Me Fournol, avocat au barreau de Paris ; M. X demande de la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juillet 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 24 mai 2007 par lequel la communauté de communes du Pays Loudunais CCPL a mis à sa charge une somme de 6 973,20 € ; 2° d'annuler le titre exécutoire litigieux ; 3° de condamner la communauté de communes du Pays Loudunais à lui payer une...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2009, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 21 novembre 2008 par lequel il a refusé la délivrance d'un titre de séjour à M. X, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, et lui a enjoint de réexaminer la situation administrative de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Poitiers ; - Vu...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2009 par télécopie et le 15 avril 2009 en original, présentée pour M. Mourad X, demeurant chez M. Psoufika X, ..., par Me Moura, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 2 décembre 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2009, présentée pour Mlle Zhour X, demeurant ..., par Me Jouteau, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 3 mars 2008 portant refus de titre de séjour et a rejeté ses conclusions aux fins d'injonction ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la...
...M. Antoine BEC...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 27 avril 2009, présenté par l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, dont le siège est 14 Clos de la Haute Lande à Hostens 33125 ; L'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 08BX01373 du 24 mars 2009 par lequel la cour a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 13 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du maire de la commune de...
...M. Antoine BEC...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES enregistré au greffe de la cour le 28 janvier 2009 ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702910 du 23 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à payer à la commune de Marmande la somme de 66 676,22 € en réparation du préjudice causé par le transfert illégal de la gestion des passeports et des cartes nationales d'identité ; 2° de rejeter la demande de la commune de...
...M. Antoine BEC...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES enregistré au greffe de la cour le 28 janvier 2009 ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702879 du 23 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à payer à la commune de Villeneuve-sur-Lot la somme de 91 597,84 € en réparation du préjudice causé par le transfert illégal de la gestion des passeports et des cartes nationales d'identité ; 2° de rejeter la demande de la...
