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| ...M. André BONNET...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2004 au greffe de la cour, présentée pour l'AUTOMOBILE CLUB DU SUD-OUESTACSO, dont le siège est 8, Place des Quinconces à Bordeaux 33000, par Me Andrieu ; L'association « AUTOMOBILE CLUB DU SUD-OUEST » demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été notifiés au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses...
...M. André BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mai 2004, sous le n° 04BX00717, présentée pour la SOCIETE DELPEYRAT, représentée par son président-directeur général en exercice, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DE FEZENSAC, dont le siège social est Zone artisanale La Teoulière, à Saint Pierre du Mont 40282, par Me Boubal, avocat ; La SOCIETE DELPEYRAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 001719, en date du 2 mars 2004, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande présentée par la société De Fezensac de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt...
...M. André BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 2004, sous le n° 04BX01028, présentée pour la SA LA MAYNADE-HOTEL CENTRAL, représentée par son président-directeur général en exercice dont le siège social est 3, rue Massabielle à Lourdes 65100, par la Selafa Fidal ; La SA LA MAYNADE-HOTEL CENTRAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200401-1, en date du 11 mai 2004, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés ainsi que de l'intérêt de retard qui lui ont été assignés au titre...
...M. André BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2004, sous le n° 04BX01201, présentée pour la SOCIETE SECURITY DBS, dont le siège social est 144, rue Alfred Noblet à Pau 64100, représentée par Mme Luby, par Me Rouffiac, avocat ; La SOCIETE SECURITY DBS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 021782-1 du 11 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que l'administration lui rembourse un crédit de TVA de 107 038 € au titre de la période couverte par le deuxième trimestre de l'année 2002 ; 2° de faire droit à sa demande...
...M. André BONNET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Boubal, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802886 du 2 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1994 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ou, pour le moins, celle des pénalités de mauvaise foi qui leur ont été infligées, et de condamner l'Etat à leur payer une somme de 2 000 € au titre de...
...M. André BONNET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 2004, sous le n° 04BX00753, présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant ..., par Me Guiroy, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 022036 du 11 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations sociales supplémentaires qui leur ont été assignés au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 6...
...M. André BONNET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 août 2004, présentée pour Mme Christiane X, demeurant ..., par Me Boubal, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/345-00/527 du 11 mai 2004, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1991 à 1994 ainsi que des rappels de TVA assignés au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1994 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
...M. André BONNET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 2004, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par la SCP Fidal, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/2741 du 29 juin 2004, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais exposés pour la constitution de garanties conformément à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales et...
...M. André BONNET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2004, sous le n° 04BX01195, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant chez Melle Sandrine X ..., par Me Gasquet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 013878 du 20 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations supplémentaires de CSG, CRDS et du prélèvement social qui lui ont été assignés au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de...
...M. André BONNET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2004, sous le n° 04BX01196, présentée pour Mme Dominique X, demeurant chez Melle Sandrine X ..., par Me Gasquet, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 013875 du 20 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations supplémentaires de CSG, CRDS et du prélèvement social qui lui ont été assignés au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de...
