Recherche de qui ont été rapportées par M. Andre, assiste de Mme Zylberberg, auditeur et Mme Rachel Lalost, greffiere en chef dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 19 novembre 2010, 10-10095
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Signature - Qualité du signataire - Délégation... ...M. André, assisté de Mme Zylberberg, auditeur et Mme Rachel Lalost, greffière en chef...Arrêt n° 268 P + B + R + I Pourvois n° E 10-10. 095 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Whirlpool France, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Benoît Malon, 92156 Suresnes...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 19 novembre 2010, 10-30215
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Signature - Qualité du signataire - Mandataire... ...M. André, assisté de Mme Zylberberg, auditeur et Mme Rachel Lalost, greffière en chef...Arrêt n° 269 P + B + R + I Pourvoi n° Z 10-30. 215 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ED, société par actions simplifiée, dont le siège est 120 rue du général Malleret-Joinville, 94400...
