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DETENTION PROVISOIRE - Incarcération provisoire - Ordonnance - Mention - Durée - Omission - Effet DETENTION PROVISOIRE - Incarcération... ...Rapporteur :M. Alphand...REJET du pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes en date du 29 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, recel et escroquerie, falsifications de chèques et de documents et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant placé en détention provisoire. LA COUR, Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145, 186 et 201 du...

1° RENVOI D'UN TRIBUNAL A UN AUTRE - Intérêt d'une bonne administration de la justice article 663 du Code de procédure pénale -... ...Rapporteur :M. Alphand...REJET du pourvoi formé par : - X... Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier en date du 11 janvier 1990, qui, pour vol qualifié, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation de vol qualifié. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 186, 203, 206, 592, 593, 663 et 802 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a...