Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexis MICHEL dans la jurisprudence francophone

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy à ce qu'il soit mis fin à la créance de 8 520 euros résultant du titre de perception exécutoire du 12 décembre 2019 émis à son encontre par la commune de Pont-à-Mousson. Par un jugement n° 2002279 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 13 novembre 2024, M. B..., représenté par Me...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle rejetant sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel ce préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2300542, 2302621 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions 22 juin 2022 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur octroyer le bénéfice de la protection contre l'éloignement. Par un jugement n° 2208350, 2208351 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, sous le n° 24NC00177, Mme B..., représentée par Me...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2306783 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 1er juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils seront renvoyés. Par un jugement n° 2402499, 2402500 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et l'association Nature et Avenir ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans l'instance n° 1902100 d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration initiale d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 25 juillet 2019 par le préfet des Ardennes pour l'exploitation par l'EARL Gouble Sylvain d'un élevage de 29 990 volailles. Dans l'instance n° 1902786, ces demandeurs ont sollicité devant le tribunal l'annulation de la preuve de dépôt de la...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 avril 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 2000801 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 11 avril 2019 de la ministre des armées en tant qu'elle ne reconnaît pas comme infirmité imputable au service l'état anxio dépressif de Mme B..., a fixé le taux d'invalidité à 30 % à compter du 19...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2301848 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., veuve A..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2303571 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par un...