Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexis MICHEL dans la jurisprudence francophone

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé, par un recours enregistré le 13 juillet 2018 au greffe du tribunal des pensions de Strasbourg, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Par un jugement avant dire droit du 15 juillet 2019, ce tribunal a ordonné une expertise médicale. En application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018, le tribunal des pensions de Strasbourg a transmis, pour attribution, au tribunal...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de la décision du 4 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité et d'ordonner avant dire droit une expertise médicale. Par un jugement n° 1903236 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, M. A..., représenté par Me Dieudonné, demande...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Reims Champagne-Ardenne a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion de deux ans dont un an avec sursis. Par un jugement n° 2102064 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 22 juillet 2024, la société Parc éolien des Hauts Poiriers, représentée par Me Gelas du cabinet Jeantet AARPI, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 14 juillet 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a implicitement rejeté sa demande d'autorisation environnementale ; 2° de lui accorder l'autorisation environnementale sollicitée, en l'assortissant, le cas échéant, des prescriptions nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l'article L...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée ainsi que l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a retiré son arrêté du 22 juin 2023 et a rejeté pour irrecevabilité la demande de titre de séjour de Mme B..., l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300586 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, M. B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 17 mai 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305315, 2305316 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E..., Mme J..., M. L..., Mme M..., M.et Mme B... et M. G... ont demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Planche de Juhans ", sur le territoire de la commune de Ruffey-sur-Seille, et la décision implicite rejetant leur recours gracieux, ainsi que, d'autre part, d'annuler l'arrêt...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 13 juin 2024, la société d'exploitation du parc éolien du Mont Egaré, représentée par Me Cambus de la LPA CGR Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Trecon et Clamanges ; 2° d'enjoindre au préfet de la Marne de reprendre...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 octobre 2016 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de versement d'une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de cruralgie chronique et de condamner le ministre des armées à lui verser une pension d'invalidité à ce titre au taux de 10 % à compter du 19 juin 2015. Par un jugement avant dire droit n° 1903226 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise...