Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre Tremoliere dans la jurisprudence francophone

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 janvier, 22 avril et 10 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune du Rove Bouches-du-Rhône demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il prenne un arrêté prévenant les nuisances...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : M. D... B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté comme irrecevable sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une ordonnance n° 22024907 du 27 mars 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 octobre et 15 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 mai 2023 rapportant le décret du 3 décembre 2018 lui accordant la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 2023 et 5 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 août 2023 rapportant le décret du 30 avril 2021 lui accordant la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 octobre 2023 et 22 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 août 2023 rapportant le décret du 26 mai 2021 lui accordant la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E... C... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 25 juillet 2023 rapportant le décret du 24 août 2017 le naturalisant. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier 2024 et 21 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 novembre 2023 accordant son extradition aux autorités tunisiennes. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la France et la...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 6 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 décembre 2023 par lequel la Première ministre a accordé son extradition aux autorités turques ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Krivine et Viaud, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril, 24 mai et 5 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 14 décembre 2023 accordant son extradition aux autorités brésiliennes ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités moldaves. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957...