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Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre Tremoliere dans la jurisprudence francophone

49 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 13 juin 2024, 473684

68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...M. Alexandre Trémolière...1° Les sociétés Piquey-Nord et Piquey-Sud ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret Gironde a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe des parcelles en zone naturelle, les grève d'une servitude d'espace boisé classé et grève certaines parties de ces parcelles d'une servitude...

France | 13/06/2024 | 2ème - 7ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 16 mai 2024, 492346

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - GEL DES AVOIRS À FIN DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ART. L. 562-2 DU CMF – 1 LÉGALITÉ – CONDITIONS – 2... ...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique...

France | 16/05/2024 | 2ème - 7ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème chambre, 10 mai 2024, 472034

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n° 21064754 du 11 janvier 2023, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à sa demande et lui a reconnu la qualité de réfugié. Par un pourvoi...

France | 10/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Conseil d'État, 2ème chambre, 10 mai 2024, 473831

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... doit être regardé comme demandant au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 3 février 2023 rapportant le décret du 15 décembre 2017 lui accordant la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative...

France | 10/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 21 mars 2024, 490536

51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - TÉLÉPHONE. - CONSTRUCTION NOUVELLE D’ANTENNES-RELAIS DE... ...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2101854 du 26 décembre 2023, enregistré le 28 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande présentée par Mme Z... B..., M. AL... AE..., Mme BO... AS..., M. B... AM..., Mme X... I..., M. E... D..., Mme BF... J..., M. et Mme BEvrard AB..., Mme AI... BAnne, Mme AF... C..., M. T... H..., Mme...

France | 21/03/2024 | 2ème - 7ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème chambre, 11 mars 2024, 471007

...M. Alexandre Trémolière...Vu les procédures suivantes : I. Mme B... D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille Mlle A... E..., a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une ordonnance n° 22022899 du 13 juillet 2022, la présidente désignée par le...

France | 11/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Conseil d'État, 2ème chambre, 11 mars 2024, 471868

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 5 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... C... demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 novembre 2022 rapportant le décret du 3 mai 2016 lui accordant la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 11/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Conseil d'État, 2ème chambre, 11 mars 2024, 475625

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a prononcé son expulsion du territoire français. Par une ordonnance n° 2300243 du 9 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau...

France | 11/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Conseil d'État, 2ème chambre, 28 décembre 2023, 468688

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bandol Var s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l'implantation d'une station de radiotéléphonie mobile. Par une ordonnance n° 2202710 du 19 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

France | 28/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Conseil d'État, 2ème chambre, 28 décembre 2023, 470232

...M. Alexandre Trémolière...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 470232, par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 1er juillet 2022 rapportant le décret du 1er février 2018 lui accordant la nationalité française ; 2° d'enjoindre à la Première ministre de le rétablir dans la nationalité française dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par...

France | 28/12/2023 | 2ème chambre
 
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