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...M. Alexandre Koutchouk...1° Vu, sous le numéro 437986, la procédure suivante : Le syndicat CGT des personnels actifs et retraités du centre hospitalier du pays d'Aix et le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire des agents de la fonction publique hospitalière du département des Bouches-du-Rhône ainsi qu'au...

36-07-05-015 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. ÉLECTIONS.... ...M. Alexandre Koutchouk...1° Vu, sous le n° 437989, la procédure suivante : L'union des syndicats CGT des agents de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône et le syndicat Sud santé sociaux des Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants...

...M. Alexandre Koutchouk...1° Vu, sous le n° 437992, la procédure suivante : L'union des syndicats CGT des agents de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône et le syndicat Sud santé sociaux des Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire des agents de la fonction publique hospitalière du...

...M. Alexandre Koutchouk...1° Vu, sous le n° 437993, la procédure suivante : L'union des syndicats CGT des agents de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône et le syndicat Sud santé sociaux des Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire des agents de la fonction publique hospitalière du...

...M. Alexandre Koutchouk...Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Biomnis a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2013 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice de son option pour le régime d'intégration fiscale prévue par l'article 223 A du code général des impôts. Par un jugement n° 1305752 du 11 octobre 2016, ce tribunal a fait droit à cette demande. Par un arrêt n° 16LY03896 du 12 avril 2018, la cour...

...M. Alexandre Koutchouk...Vu la procédure suivante : La société Agu et associés Var a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2011 à 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1600947 du 24 avril 2018, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18MA02969 du 17 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur l'appel de la société Agu et associés Var, annulé ce jugement puis, statuant par la voie de l'évocation...

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. TEXTE APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE. - I DE L'ARTICLE 155 A DU... ...M. Alexandre Koutchouk...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles son épouse Mme C... A... et lui-même ont été assujettis au titre de l'année 2009, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1601389 du 15 mars 2018 ce tribunal a prononcé la décharge des...

19-04-02-01-04-081 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Alexandre Koutchouk...Vu la procédure suivante : L'établissement public régional EPR Epinorpa a demandé au tribunal administratif de Lille, par une demande ensuite renvoyée au tribunal administratif de Montreuil, de prononcer la réduction, à hauteur d'un montant de 1 962 903 euros, de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle il a été assujetti au titre de son exercice clos en 2012. Par un jugement n° 1702561 du 18 janvier 2018, ce tribunal a fait droit...

...M. Alexandre Koutchouk...Vu la procédure suivante : Mme B... A..., à l'appui de sa demande tendant à ce que le tribunal administratif de Strasbourg prononce la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison de la remise en cause, par l'administration fiscale, du bénéfice de l'abattement prévu par le 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts à la plus-value qu'elle a réalisée lors de la vente à la société Geolou de la moitié des parts qu'elle détenait dans la société A...

19-04-02-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Alexandre Koutchouk...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS Société Nouvelle Cap Management SNCM a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1308441 du 8 octobre 2015, ce tribunal a rejeté cette demande. Par un...