Recherche de qui ont été rapportées par M. Alban de Nervaux dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 août 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 2 août 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ahmed A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord...

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 22 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 février 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant au réexamen de ses droits à rémunération et à congé à la suite de son affectation comme observateur à la mission des Nations-Unies pour l'organisation du référendum au Sahara Occidental ; 2...

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 mai 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 décembre 2004 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2005 en tant qu'elle ne l'a pas inscrit audit tableau pour le grade de lieutenant-colonel, ensemble la décision du 8 décembre 2004 ; Vu les autres...

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 avril 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...

...M. Alban de Nervaux...Vu l'ordonnance du 17 août 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 2006, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d 'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour M. A ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 12 novembre 2004 et 18 octobre 2005, présentés pour M. Pascal A, demeurant ... ; M. A demande : 1° l'annulation de la décision du 15 septembre 2004...

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean Claude A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 10 juillet 2006 par laquelle le Conseil d'Etat, tout en faisant droit à ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2003 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui concédant sa pension de retraite en tant qu'il lui a refusé le bénéfice de la bonification d'ancienneté d'une année par enfant et à ce qu'il soit...

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête enregistrée le 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES, dont le siège est 5, rue Geoffroy-Marie à Paris 75009, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision rendue publique par un communiqué du 22 septembre 2006 par laquelle le Président de la République, en sa qualité de Grand Maître de la Légion d'honneur, a remis à M. Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, les insignes de...

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 21 juin 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision portant rejet de sa demande tendant à la prolongation de la position de disponibilité à laquelle il avait été admis en vue d'occuper un emploi de commandant de bord...

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre A, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 février 2006 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours contre la décision du 14 septembre 2005 lui refusant le bénéfice de l'indemnité de résidence à l'étranger au taux du tableau n°1 de l'arrêté interministériel du 1er octobre 1997 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu...

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION GUADELOUPE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION GUADELOUPE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société FPRB, annulé la procédure d'appel d'offre ouvert engagée le 28 avril 2006 pour la passation d'un march...