Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Stephan dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Alain Stéphan...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 12 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original en date du 17 novembre 2003, présentée pour l'INDIVISION X, représentée par Me Huguette X épouse , par Me X ; l'INDIVISION X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1253 du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 février 2001 par laquelle la commune de Montivilliers a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler pour excès de...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Thérèse Y demeurant ..., par Me Petiaux-d'Haene ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5582 en date du 28 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulé le certificat d'urbanisme négatif du 11 septembre 2000 par lequel le maire de Millonfosse a déclaré inconstructible le terrain cadastré section 17 n° 863 et à ce qu'il soit enjoint au maire de lui accorder un certificat d'urbanisme positif...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2003 et son rectificatif enregistré le 13 octobre 2003, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le PORT AUTONOME DU HAVRE, dont le siège social est à Terre Plein de la Barre au Havre 76000, représenté par son directeur en exercice, par Me X... ; le PORT AUTONOME DU HAVRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1983 en date du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que le Tribunal condamne la société A... France venant aux droits de la...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 par télécopie et son original le 30 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège est ..., par Me Y... ; la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-679 du 17 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le département de la Seine-Maritime a engagé les travaux de pose...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ... par la SCP Clerc-Di Constanzo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-748 en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme délivré le 17 février 2003 au nom de l'Etat par le préfet de l'Eure à la commune de Lieurey relatif à une opération d'aménagement d'une zone d'activité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit certificat...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Gilberte Y, demeurant ..., par Me Demarcq ; Mme Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 01-1783 et 01-4654 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. X, a annulé l'arrêté du 12 janvier 2001 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, a autorisé Mme Y à créer une officine à Lys-Lez-Lannoy, ensemble la décision du 23 juillet 2001 par laquelle il a rejeté le recours gracieux de M. X...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mario X, demeurant ..., par la SCP Savoye et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-419 du 30 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 1999 par lequel le maire de Montigny-en-Gohelle a délivré à la SCI Frigonor Logistique un permis de construire l'extension d'une plateforme frigorifique ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de condamner...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 par télécopie et son original en date du 1er juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'Etat par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°02-633 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 3 janvier 2002 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a obligé M. X à consigner entre les mains d'un comptable public une somme de 5 934 809,75 euros ; 2' de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, par Me Rio ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-334 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à constater que l'arrêté du 14 janvier 2004 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a suspendu son permis de conduire pour une durée de deux mois est non avenu et a cessé d'emporter le moindre effet juridique sur sa capacité à conduire ; 2° de constater que ledit arrêté est non avenu et a cessé d'emporter...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2004 par télécopie et son original le 14 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société LB INVESTISSEMENT, dont le siège est boulevard de la mer au Touquet-Paris-Plage 62520, par la SCP Barron et Brun ; la société LB INVESTISSEMENT demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 01-3744 du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé à la demande de l'association SOS Front de Mer Le Touquet, l'arrêté du 22 mai 1998 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage lui a délivr...
