La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Alain Stephan - page 2

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005 par télécopie et son original le 25 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCEA Y, dont le siège est ..., pour M. et Mme Claude X, demeurant ..., et pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me Ottaviani ; la SCEA Y et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300169 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2003 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a mis en demeure la SCEA Y de cesser...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 par télécopie et régularisée le 7 février 2006 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ... et M. Moïse Y, demeurant ..., par la SCP Marchal, Marchal, Mas ; M. X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503887 du 18 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 05DAP091 du 29 avril 2005 par lequel le président de Lille Métropole Communauté Urbaine a exercé le droit...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., M. Renaud X, demeurant ... et M. Arnould X, demeurant ... à Floyon 59219, par Me Chroscik ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305683 en date du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une part, de la délibération du 27 février 2003 du conseil municipal de Floyon relative aux demandes de certificats d'urbanisme déposées par M. Y en vue de...

...M. Alain Stéphan...Vu, I, sous le n° 05DA01507, la requête, enregistrée le 16 décembre 2005 par télécopie et son original le 19 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société VALNOR, par Me Herschtel ; la société VALNOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402078, 0402130, 0402155 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de la commune de Fresnières, de l'association « Non à la décharge du Bois des Loges », de la communauté de communes du Pays des Sources, de la commune d'Amy, de la commune de Canny-sur-Matz...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Yvette , demeurant ..., par Me Hamel ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501038 en date du 10 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser au Port autonome du Havre une somme de 2 784,25 euros ; 2° de rejeter le déféré du préfet de la Seine-Maritime la poursuivant pour contravention de grande voirie ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005 par télécopie et régularisée par la production de son original le 15 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X et Mme Armelle X, demeurant ..., par la SCP Lenglet Malbesin et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301213 du 14 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant, d'une part, à condamner la commune de Boos à démolir les ouvrages de voirie et de parking situés sur les lots n° 17 et 18 du lotissement « les...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête sommaire, enregistrée le 17 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 25 septembre 2006 et son original le 26 septembre 2006, présentés pour Mme X, demeurant ..., par la SCP Vier, Barthélémy, Matuchanski ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202699 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat à ne lui verser qu'une somme de 102 000 euros au lieu des 655 330 euros qu'elle demandait, en réparation du préjudice lié au refus illégal du préfet...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et les mémoires complémentaires enregistrés les 21 septembre 2006 et 27 octobre 2006, présentés pour M. François X, demeurant ... et Mme Françoise Y, demeurant ..., par la SCP Frison-Decramer et associés ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400404 du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 15 décembre 2003 par laquelle le conseil municipal a décidé le classement dans la voirie...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 30 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société DANINVEST dont le siège est 38/40 avenue des Champs-Elysées à Paris 75008, par la SCP Bettinger et associés ; la société DANINVEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300181 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du 9 août 2006 en ce que, par cet avis, la chambre régionale des comptes de Picardie a...

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Yamina X, demeurant 21 rue Pasteur à Grand-Couronne 76530, par la SELARL Madeline, Rouly, Falacho ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602514 en date du 2 octobre 2006 par lequel le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2006 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa reconduite à la frontière à destination du pays dont elle a la nationalit...