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54-035-02-03 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative.... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 31 août 2016, par lesquels le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1602735 du 5 septembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande dirigée contre l'obligation de quitter le territoire français et a annulé la décision de placement en rétention...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2016, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1602101 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2016, M. B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1505094 du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2016, Mme...