Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Mear dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Alain Méar...Vu, enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 10 avril 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée devant ce tribunal par M. Jean-Yves A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M. A ; M. A demande l'annulation de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 8...

...M. Alain Méar...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 2005, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 8 août 2005 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de la bonification d'ancienneté prévue au b de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ensemble le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de...

...M. Alain Méar...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X... A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension la bonification pour enfants prévue au b de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2° statuant au...

...M. Alain Méar...Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à la demande de M. Jean-Michel A tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 avril 2003 qui lui a concédé une pension militaire de retraite et, d'autre part, de la décision implicite du ministre de la défense qui a rejeté sa demande de...

...M. Alain Méar...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Didier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 décembre 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite tendant à la prise en compte de la bonification d'ancienneté à titre de bénéfices d'études préliminaires mentionnées à l'article R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de...

...M. Alain Méar...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 mars 2006 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite tendant à la prise en compte de la bonification d'ancienneté à titre de bénéfices d'études préliminaires mentionnées à l'article R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite...

...M. Alain Méar...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 mars 2006 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite tendant à la prise en compte de la bonification d'ancienneté à titre de bénéfices d'études préliminaires mentionnée aux articles L. 11 et R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier...

...M. Alain Méar...Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande présentée par M. Jean-Baptiste A tendant à l'annulation de la décision du 9 août 2004 par laquelle il a refusé d'inclure, dans les bases de liquidation de la pension de retraite de l'intéressé, la bonification d'ancienneté pour...

...M. Alain Méar...Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mars 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 décembre 2005 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Grenoble a fait droit à la demande de M. Henri A tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande, en date du 23...

...M. Alain Méar...Vu l'ordonnance, enregistrée le 16 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie transmet au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée devant ce tribunal par M. Claude A ; Vu la demande, enregistrée le 3 mai 2006 au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande : 1° d'annuler la décision en date du 3 mars 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances...