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| ...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-04924 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour M. Aimé X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-04925 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat à lui...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour Mme Florence X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-04926 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat à lui...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-04927 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour Mme Annie X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; Mme X demande à la Cour ; 1° - d'annuler le jugement n° 00-04929 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat à lui...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour M. Eric X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; M. X demande à la Cour ; 1° - d'annuler le jugement n° 00-04933 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat à lui...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1999, complétée par les mémoires enregistrés les 14 juin et 22 novembre 1999, présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., par Maître Delrez, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 12 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 94/2290 rendu le 24 mars 1995 par cette juridiction ; 2° - de prescrire au directeur de l'institut national des jeunes sourds de Metz et/ou au ministre de l'emploi et de la solidarité de la réintégrer dans...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000, présentée par le DEPARTEMENT DE LA MARNE, représenté par le président du conseil général ; Le DEPARTEMENT DE LA MARNE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 25 janvier 2000 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en ce qu'il a annulé l'arrêté du 26 août 1999 par lequel le président du conseil général a décidé le retrait de l'agrément de Mme Martine X en tant qu'assistante maternelle à titre non permanent ; 2° de le décharger de tous les frais et dépens ; Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché de...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2000, complétée par les mémoires complémentaires enregistrés les 18 juillet et 15 novembre 2000, 12 avril et 17 septembre 2001, 27 mai 2002, 30 juin 2003 et 2 janvier 2004, présentée par Mme Yvette X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 28 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 1998 rejetant sa demande de prise en charge d'une rechute dans le cadre de la législation des accidents de service ; Elle...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002, présentée pour Mlle Delphine X, élisant domicile ..., par la SCP Billy et Associés, avocats ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que la négligence ou l'imprudence du Centre hospitalier de Chaumont soit reconnue à l'origine des nombreuses interventions chirurgicales qu'elle a subies, à ce que soit ordonnée une expertise et à la condamnation du centre hospitalier à lui verser une somme provisionnelle de 50...
