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| ...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 novembre 2004, présentée pour M. Harald X, demeurant ..., par Me Poncet ; M. X demande à la cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100194 du 17 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune des Barils en date du 28 novembre 2000, accordant à M. Y un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de lui allouer une somme de 3 000 euros au...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PUITS ROUGE, dont le siège est Ferme Sainte-Geneviève à Mainneville 27150, par Me X... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PUITS ROUGE demande à la cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102018 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Gournay-en-Bray à lui verser la somme de 51 420,69 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du retrait, le 17 novembre...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Mes Gayet et Leleu ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0002683-003890-003891 du 7 décembre 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des titres exécutoires émis par la commune d'Annezin pour le recouvrement des redevances d'assainissement qui lui ont été réclamées pour les années 1979 à 2000, d'autre part, de la délibération du conseil...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF IART, dont le siège est 87 rue de Richelieu à Paris 75002, venant aux droits de la compagnie d'assurances Allianz Via, pour Mme Jeanine X et M. Christian X, demeurant ..., et pour M. Bertrand X, demeurant ..., par Me Meignié ; la compagnie d'assurances AGF IART et les consorts X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 01-3079 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'HELLEMMES, représentée par son maire délégué, par Me Tardy ; la COMMUNE D'HELLEMMES demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du maire délégué de la commune associée d'Hellemmes, en date du 6 juin 1996, refusant de mettre à la disposition de M. Philippe X un local pour l'exercice de son mandat de membre du conseil consultatif de cette commune ; 2' de rejeter la demande...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X... Y, élisant domicile ..., par la SCP Leleu, Demont, Hareng ; M. et Mme X... Y demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande qu'ils ont formée à la suite du commandement décerné à leur encontre par le trésorier de Lillers pour avoir paiement de la somme de 27 905 francs 4 254,09 euros correspondant aux droits d'entrée au camping municipal de Lillers pour la période du 1er...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 avril 2001, présentée pour Me Michel X, mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme LE BETON ARME FERRARI, dont le siège était ..., par la SCP Doe, Panzani, Lefevre ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 2000 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif d'Amiens a condamné la société LE BETON ARME FERRARI à verser à l'Etat ministre de la défense la somme de 1 504 988,25 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 23...
...M. Alain Dupouy...Vu, I, sous le n° 03DA00131, la requête enregistrée le 10 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BALINES, représentée par son maire, par Me Y... ; la COMMUNE DE BALINES demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-1349 en date du 2 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, sur déféré du préfet de l'Eure, a annulé, d'une part, le permis de construire tacite acquis le 2 octobre 2001 et, d'autre part, l'arrêté du maire de BALINES en date du 24 janvier 2002 délivrant à la société LES HUCHIERS DE VERNEUIL un...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 26 mai 2003, présentée pour Mme Claudie X demeurant ..., par le cabinet Duel Avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102551 en date du 14 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 2001 confirmée sur recours gracieux par la décision du 29 avril 2002, par laquelle le préfet de l'Eure l'a exclue définitivement du bénéfice du revenu de remplacement à compter du...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 17 juillet et 2 septembre 2003, présentés par l'association SAUVEGARDE ET AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT HEM ET ENVIRONS SAVE, dont le siège est 15 rue du Rivage à Hem 59510 ; l'association demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 0203087 du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 26 février 2002 par le maire de Hem à la Société d'impression...
