Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Dupouy dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2006 par télécopie confirmée par la production de l'original le 5 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Henri-Arnaud X, demeurant centre hospitalier de Montreuil, BP n° 9 à Montreuil-sur-Mer 62170, par la SCP Yves Richard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0105210 du 1er mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 29 janvier 2001 le reclassant au 3ème...

...M. Alain Dupouy...Vu la lettre, enregistrée le 30 juin 2005, par laquelle M. Serge I, demeurant ..., demande à la Cour administrative d'appel de Douai d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 02DA00148 du 8 février 2005 annulant la délibération du 26 octobre 1998 du conseil municipal de Boulogne-sur-Mer en tant qu'elle alloue à M. Claude H une indemnité de fonctions ainsi que de l'arrêt n° 02DA00169 du 8 février 2005 rejetant la requête de la commune de Boulogne-sur-Mer dirigée contre les articles 1er et 2 du jugement n° 99-1108 du 4 décembre 2001 par lesquels le Tribunal administratif de Lille a annulé la...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André-Paul Y, demeurant à ..., par Me Froehlich, avocat ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300343-0301032 du 27 avril 2006 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Paul X, a annulé la délibération du 15 mars 2003 du conseil municipal de Ly-Fontaine, décidant de donner à bail à M. Y la parcelle cadastrée ZD 18 d'une superficie de 4 hectares 66 ares appartenant à la commune de Ly-Fontaine et située sur la...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière BELLE ISLE, dont le siège est ..., par la SCP d'avocats Faucquez et Bourgain ; la société BELLE ISLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2766 en date du 23 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 16 février 1999, portant approbation du plan de prévention du risque d'inondation de la vallée de la Liane ; 2° d'annuler...

...M. Alain Dupouy...Vu la demande, enregistrée le 7 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai , présentée pour Mme Denise X, demeurant ..., par Me Felissi ; Mme X demande à la Cour de prononcer une astreinte de 1 500 euros par jour en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 00DA01371 du 3 octobre 2002 par lequel ladite Cour a annulé la décision de la commission des transferts de débits de boissons à titre touristique du département de l'Aisne, en date du 10 août 1995, autorisant le transfert de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie de Mme Y au profit du débit de boissons...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par Me Wacongne ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-2176 en date du 30 décembre 2003 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 27 mars 2001 qui confirmait sa décision du 16 février 2001 le radiant définitivement du bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique à compter du 1er...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 novembre 2003, présentée pour M. Jean-René X et Mme Thérèse Y épouse X, demeurant ..., par la SCP Dulière ; M. et Mme X demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 0101715 du 16 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Quiberville-sur-Mer, en date du 6 juillet 2000, les informant que la commune exerçait son droit de préemption pour l'acquisition d'un bien leur appartenant ; 2' d'annuler pour excès de...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2003 par télécopie et son original enregistré le 3 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Maurice X, demeurant ..., par Me Lec ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1473 du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 février 2000 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme a rejeté sa réclamation formée contre les opérations de remembrement des communes de...

...M. Alain Dupouy...Vu, I, sous le n° 04DA00277, la requête enregistrée le 2 avril 2004 par télécopie et son original en date du 6 avril 2004, et le mémoire complémentaire enregistré le 27 mai 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la COMMUNE DE QUEND-PLAGE, représentée par son maire, par Me Vamour ; la COMMUNE DE QUEND-PLAGE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 031044 du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de Mme X, a annulé les permis de construire délivrés le 20 mars 2003 à la SNC BELLE DUNE LOISIRS en vue de...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003, présentée pour la COMMUNE DE CAUDRY, représentée par son maire, par la SCP Sur, Mauvenu et associés, avocats ; la COMMUNE DE CAUDRY demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9901143-0105923-0004715-0100948 du 14 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a annulé la délibération du 21 janvier 1999 du conseil municipal de Caudry prononçant la déchéance de la société Sade et décidant la résiliation du contrat lui déléguant l'exploitation du service public de distribution d'eau potable à compter du 1er avril 1999...