Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Boulanger dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 21 mars 2008, 311853
...M. Alain Boulanger...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 10 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMBULANCES BACCARAT, dont le siège est 1, grande rue de Saint Clair Caluire et Cuire à Lyon 69300, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE AMBULANCES BACCARAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 janvier 2008, 304218
17-03-01-02-04 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX.... ...M. Alain Boulanger...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 mars 2007 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 13 décembre 2006 du juge des référés du...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 09 janvier 2008, 256078
...M. Alain Boulanger...Vu l'ordonnance du 11 avril 2003, enregistrée le 16 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. X ; Vu la demande, enregistrée le 18 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par M. Raymond X, demeurant ... ; M. X demande au tribunal administratif d'annuler la décision implicite, résultant du silence gardé par le...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 09 janvier 2008, 296318
...M. Alain Boulanger...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE, représentée par sa présidente et ayant son siège 8, quai Stalingrad à Boulogne-Billancourt 92100 ; la FEDERATION NATIONALE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les 2° à 4° du VI de l'article 62 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 09 janvier 2008, 301036
...M. Alain Boulanger...Vu l'ordonnance du 19 janvier 2007, enregistrée le 29 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. X ; Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Marc X, demeurant ... ; M. X demande à la juridiction administrative : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2005 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 21 décembre 2007, 268913
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC RECRUTÉ PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE -... ...M. Alain Boulanger...Vu le recours, enregistré le 21 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris, faisant droit à la requête de M. Bruno A, a annulé la décision du 13 février 2003 du MINISTRE DE...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 21 décembre 2007, 296639
...M. Alain Boulanger...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Carlo A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, réformant le jugement du 7 juillet 2005 du tribunal administratif de Besançon, n'a fait que partiellement droit à sa requête tendant à la condamnation de la commune de Ronchamp à lui verser une somme de 7 317,55 euros en réparation de son préjudice matériel et une somme de 15 000...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 21 décembre 2007, 298420
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ. - CONSULTATION DU PERSONNEL SUR... ...M. Alain Boulanger...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2006 et 25 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est 57, boulevard des Invalides à Paris 75007 ; le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 14 novembre 2007, 296698
...M. Alain Boulanger...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE COUDEKERQUE-BRANCHE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE COUDEKERQUE-BRANCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 juin 2006 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mme Sandrine A, annulé la décision du 26 juillet 2004 de cette commune rejetant sa demande de protection juridique et lui a enjoint de prendre en charge les frais d'avocat exposés devant...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 14 novembre 2007, 299982
...M. Alain Boulanger...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2006 et 21 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roger A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 juin 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Dijon a déclaré irrecevable son appel dirigé contre le jugement du 6 juin 2005 du tribunal départemental des pensions de la Côte d'Or ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2004 du ministre de la défense lui refusant le renouvellement de la...
