Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain BARTHEZ dans la jurisprudence francophone - page 43
Page 43 des 422 résultats trouvés :
| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 août 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1506075 du 23 février 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2016, MmeB...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 10 décembre 2015 par lesquelles le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1600696 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ces décisions du 10 décembre 2015. Procédure devant la...
