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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2102509 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 12 juin 2023 sous le n° 23TL01355, le préfet de la...

39-06-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité du... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort et Crouzet Guiral à lui verser la somme totale de 388 002,50 euros hors taxes en réparation des désordres affectant le complexe d'hébergement touristique qu'elle a fait construire et restaurer...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000816 du 10 décembre 2021, le tribunal...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000818 du 10 décembre 2021, le tribunal...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant qu'ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000833 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000819 du 10 décembre 2021, le tribunal...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000821 du 10 décembre 2021, le tribunal...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000820 du 10 décembre 2021, le tribunal...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000817 du 10 décembre 2021, le tribunal...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... I..., M. F... I..., Mme D... I..., Mme C... I..., M. G... I..., M. J... I... et M. A... I... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à leur verser une somme de 50 000 euros, en leur qualité d'ayants droit de Mme B... H... épouse I..., en réparation des préjudices qu'ils estiment qu'elle a subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français...