La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Ahmed SLIMANI - page 11
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence portant refus de délivrance d'un certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1704242 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2018...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2017 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1800079 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2018...
