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| ...M. ALFONSI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2001 sous le n° 01MA02315, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 9990 du 11 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. Hedi X, annulé sa décision du 18 novembre 1998 confirmant, sur recours hiérarchique, la décision du 17 mars 1998 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a opposé un refus à sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2'/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 décembre 2001 sous le n° 01MA02537, présentée pour M. Mustapha X, ayant élu domicile au cabinet de son conseil, par Maître Bartolomei, avocat, dont le cabinet est sis ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 0569 du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 1999 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé son expulsion du territoire français ; Classement CNIJ : 335-02-01 C 2'/ d'annuler...
...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 1999 sous le n° 99MA02234, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97 04215 du 28 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Plan de Cuques attribuant un poste à feu à M. Christian Y pour la saison de chasse 1996-1997 ; 2'/ d'annuler la décision sus mentionnée du maire de Plan de Cuques ; Classement CNIJ : 03-08-04 C Il soutient : - que le...
