La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. ALFONSI - page 3
Page 3 des 133 résultats trouvés :
...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2001 sous le n° 01MA02183, présentée par Maître Bruschi, avocat, pour Mme Fatima X, demeurant chez ... ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98 7668 du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résident algérien ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; Classement...
...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 octobre 2001 sous le n° 01MA02289, présentée par Maître Langlais, avocat, pour Mme Annette X, demeurant ... ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99 4241 du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer des indemnités de 5.456.507,20 F et de 50.000 F, repérant respectivement les préjudices matériels et moral qu'elle estime avoir subis en raison de la négligence de l'administration pénitentiaire à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 17 mars 2004, 00PA01003
...M. ALFONSI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 2000, la requête présentée pour la société R.B. IMPRESSIONS, dont le siège est zone industrielle 77220 Tournan par Me X..., avocat ; la société R.B. IMPRESSIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 par avis de mise en recouvrement en date du 17 juin 1996, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 17 mars 2004, 00PA02150
...M. ALFONSI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 juillet 2000, présentée pour M. Roger X , demeurant ..., par Me Loubaton, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1985, 1986 et 1987 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40.000 F en application de l'article L.8-1 du code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 17 mars 2004, 00PA03484
...M. ALFONSI...VU, enregistrée au greffe de la cour le 16 novembre 2000, la requête présentée pour la société BAUDOUIN ENGINEERING, dont le siège est ... en Brie par Me X..., avocat ; la société BAUDOUIN ENGINEERING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités afférentes aux droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 par avis de mise en recouvrement du 23 février 1996 ; 2° de lui accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 17 mars 2004, 01PA00765
...M. ALFONSI...Vu, enregistrée le 26 février 2001 au greffe de la cour, la requête présentée, pour M. Jean-Marc X demeurant ... par Me SCHMIDT, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95176891 en date du 19 décembre 2000 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer l'annulation du commandement de payer en date du 28 mai 1995 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10.000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 17 mars 2004, 99PA01413
...M. ALFONSI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 1999 et régularisée le 12 mai 1999, présentée pour M.et Mme Laurent X, demeurant ..., par Me Laprie, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 28 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujetti au titre des années 1988 et 1989 et des pénalités y afférentes mises en recouvrement les 30 novembre 1991 et 30 octobre 1991 ; 2 de prononcer la décharge des impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 17 mars 2004, 99PA02463
...M. ALFONSI...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 29 juillet 1999, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé M. Alain X de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1986 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M.X...
...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 avril 2001 sous le n° 01MA000963 présentée par Maître Creisson, avocat, pour M. Unal X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 4736, 00 4738, 00 4741 du 9 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé de l'expulser du territoire français ; Classement CNIJ : 335-02 C 2'/ d'annuler l'arrêté susmentionné du ministre de l'intérieur ; Il...
...M. ALFONSI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n° 01MA001081, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour de réformer le jugement n° 00 0874, 00 0875 du 8 mars 2001 du Tribunal administratif de Bastia, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a décidé que le permis de conduire de M. Patrice X devra comporter 12 points ; Classement CNIJ : 49-04-01-04-03 54-06-07-005 C+ Il soutient : - qu'en agissant ainsi, le juge de première instance a fait acte d'administrateur alors qu'il ne...
