Recherche de qui ont été rapportées par M. RATOULY dans la jurisprudence francophone - page 17
Page 17 des 173 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 19 avril 1994, 92LY00670
19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. RATOULY...Vu la requête et les mémoires ampliatifs, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel les 16 et 31 juillet 1992 et 8 mars 1993, présentés par Me X..., avocat associé de la Société Fiduciaire Eurojuris, pour Mme Renée Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 19 avril 1994, 92LY00966
19-04-01-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. RATOULY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 1992, présentée par Me X..., avocat au barreau de Bonneville, pour M. Louis Y..., demeurant ... et Mme Z... Suzanne, demeurant ... ; Les requérants demandent à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 17 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de GRENOBLE a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 07 avril 1994, 92LY00545
19-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - FORMES ... ...M. RATOULY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 29 mai 1992, présentée par M. André X... demeurant ... ; M. ASSAUD demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 27 mars 1992 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1983 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ainsi que des pénalités dont elle a été assortie ; 3° de prononcer le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 07 avril 1994, 92LY00864
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. RATOULY...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 août 1992, présentée par M. Gilbert X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions ; Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 24 mars 1994, 92LY00917
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...M. RATOULY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 1992 présentée par M. X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 19 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1982 à 1984 ; 2° de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 27 janvier 1994, 91LY00258
19-04-01-02-06-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. RATOULY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 1991, présentée par la S.A. CHANTIER NAVAL SAINT JEAN, représentée par son président-directeur-général, dont le siège est à 06230 SAINT JEAN CAP X... ; La SA CHANTIER NAVAL SAINT JEAN demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 21 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice n'a admis que partiellement sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 27 janvier 1994, 92LY00223
39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...M. RATOULY...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 25 mars et 23 juin 1992, présentés pour le centre hospitalier d'ANTIBES LA FONTONNE par Me Y..., avocat ; Le centre hospitalier d'ANTIBES LA FONTONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la SARL Entreprise Provençale de revêtements à lui verser la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 27 janvier 1994, 92LY00613
19-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT ... ...M. RATOULY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juin 1992, présentée pour M. Louis X..., demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1975 à 1978 ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 27 janvier 1994, 92LY00697
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. RATOULY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 1992, présentée pour la S.A. CENTRE CHAUSSURES dont le siège est ... par la SCP DOUSSET BROUSSE-BRANDOMIR-RONCOLATO-LIMAGNE, avocat ; La S.A. CENTRE CHAUSSURES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au...
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 février 1985, CETATEXT000008249326
26-041-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - DROIT A LA COMMUNICATION -Caractère de document administratif -... ...M. Ratouly
