26-041-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - DROIT A LA COMMUNICATION -Caractère de document administratif - Présente ce caractère - Liste des offres d'emploi à pourvoir au sein des services de la fédération de la mutualité agricole de l'Ile-de-France.
26-041-01 Présente le caractère de document administratif, eu égard aux termes de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978, la liste des offres d'emploi à pourvoir dans les services de la fédération de la mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France, organisme privé chargé d'une mission de service public.
Loi du 17 juillet 1978 art. 1, art. 2
Loi du 11 juillet 1979