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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Yvonne Laroche contre Commission des Communautés européennes., 14/09/2006, T-115/04

Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Période d'évaluation 2001/2002 - Décision de clôture - Délai de contestation -... ...Jürimäe...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 septembre 2006 Affaire T-115/04 Yvonne Laroche contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Période d’évaluation 2001/2002 – Décision de clôture – Délai de contestation – Computation » Texte complet en langue française II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de la Commission du 11 juin 2003 de clore le rapport...

CJUE | 14/09/2006 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Francisco Rossi Ferreras contre Commission des Communautés européennes., 14/09/2006, T-119/04

Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Demande en annulation - Période d'évaluation 2001/2002 - Avis du supérieur hiérarchique... ...Jürimäe...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 septembre 2006 Affaire T-119/04 Francisco Rossi Ferreras contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Demande en annulation – Période d’évaluation 2001/2002 – Avis du supérieur hiérarchique précédent – Absence de prise en compte par l’évaluateur – Demande en indemnité – Irrecevabilité » Texte complet en langue française II-A-2 - 0000 Objet : Recours...

CJUE | 14/09/2006 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Michel Andrieu contre Commission des Communautés européennes., 13/07/2006, T-285/04

Fonctionnaires - Recours en annulation - Rapport d'évolution de carrière - Droits de la défense - Recours en indemnité - Irrecevabilité.... ...Jürimäe...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 13 juillet 2006 Affaire T-285/04 Michel Andrieu contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Recours en annulation – Rapport d’évolution de carrière – Droits de la défense – Recours en indemnité – Irrecevabilité » Texte complet en langue française ……II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet, d’une part, une demande d’annulation du rapport d’évaluation de carrière du requérant pour...

CJUE | 13/07/2006 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Alejandro Martin Magone contre Commission des Communautés européennes., 16/05/2006, T-73/05

Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Recours en annulation - Recours en indemnité - Erreur manifeste d'appréciation -... ...Jürimäe...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 16 mai 2006 Affaire T-73/05 Alejandro Martin Magone contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Recours en annulation – Recours en indemnité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation – Détournement de pouvoir – Harcèlement moral » Texte complet en langue française ……II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet, d’une part, une demande...

CJUE | 16/05/2006 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Mohammad Reza Fardoom et Marie-José Reinard contre Commission des Communautés européennes., 25/10/2005, T-43/04

Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2001/2002. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Jürimäe...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 25 octobre 2005 Affaire T-43/04 Mohammad Reza Fardoom et Marie-José Reinard contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2001/2002 » Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation, à titre principal, de l’exercice d’évaluation 2001/2002 en ce qui concerne les requérants et, à titre subsidiaire, des rapports d’évolution de...

CJUE | 25/10/2005 | Cinquième chambre
 
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