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| CJUE, Arrêt de la Cour du 9 août 1994., Namur-Les assurances du crédit SA contre Office national du ducroire et Etat belge., 09/08/1994, C-44/93

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. Aides d'Etat - Aides existantes ou nouvelles - Extension du champ... ...Grévisse...Avis juridique important | 61993J0044 Arrêt de la Cour du 9 août 1994. - Namur-Les assurances du crédit SA contre Office national du ducroire et Etat belge. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de...

CJUE | 09/08/1994

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 22 juin 1994., Namur-Les assurances du crédit SA contre Office national du ducroire et Etat belge., 22/06/1994, C-44/93

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. Aides d'Etat - Aides existantes ou nouvelles - Extension du champ... ...Grévisse...Avis juridique important | 61993C0044 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 22 juin 1994. - Namur-Les assurances du crédit SA contre Office national du ducroire et Etat belge. - Demande de décision...

CJUE | 22/06/1994

| CJUE, Arrêt de la Cour du 19 janvier 1994., SAT Fluggesellschaft mbH contre Eurocontrol., 19/01/1994, C-364/92

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Articles 86 et 90 du traité - Notion d'entreprise - Organisation... ...Grévisse...Avis juridique important | 61992J0364 Arrêt de la Cour du 19 janvier 1994. - SAT Fluggesellschaft mbH contre Eurocontrol. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. - Articles 86 et 90 du trait...

CJUE | 19/01/1994

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 10 novembre 1993., SAT Fluggesellschaft mbH contre Eurocontrol., 10/11/1993, C-364/92

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Articles 86 et 90 du traité - Notion d'entreprise - Organisation... ...Grévisse...Avis juridique important | 61992C0364 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 10 novembre 1993. - SAT Fluggesellschaft mbH contre Eurocontrol. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique...

CJUE | 10/11/1993

| CJUE, Arrêt de la Cour, Office national des pensions contre Raffaele Levatino., 22/04/1993, C-65/92

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Articles 46 et 51 du règlement CEE n. 1408/71 - Application au revenu... ...Grévisse...Avis juridique important | 61992J0065 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 22 avril 1993. - Office national des pensions contre Raffaele Levatino. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique...

CJUE | 22/04/1993 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, General Milk Products GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas., 03/03/1993, C-8/92

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Montants compensatoires monétaires - Application à un produit... ...Grévisse...Avis juridique important | 61992J0008 Arrêt de la Cour troisième chambre du 3 mars 1993. - General Milk Products GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg...

CJUE | 03/03/1993 | Troisième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Fioravante Luigi Bogana contre Union nationale des mutualités socialistes et Institut national d'assurance maladie-invalidité., 18/02/1993, C-193/92

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale - Prestations d'invalidité -... ...Grévisse...Avis juridique important | 61992J0193 Arrêt de la Cour troisième chambre du 18 février 1993. - Fioravante Luigi Bogana contre Union nationale des mutualités socialistes et Institut national d'assurance maladie-invalidit...

CJUE | 18/02/1993 | Troisième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 28 janvier 1993., Fioravante Luigi Bogana contre Union nationale des mutualités socialistes et Institut national d'assurance maladie-invalidité., 28/01/1993, C-193/92

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale - Prestations d'invalidité -... ...Grévisse...Avis juridique important | 61992C0193 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 28 janvier 1993. - Fioravante Luigi Bogana contre Union nationale des mutualités socialistes et Institut national d'assurance...

CJUE | 28/01/1993

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 28 janvier 1993., Office national des pensions contre Raffaele Levatino., 28/01/1993, C-65/92

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Articles 46 et 51 du règlement CEE n. 1408/71 - Application au revenu... ...Grévisse...Avis juridique important | 61992C0065 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 28 janvier 1993. - Office national des pensions contre Raffaele Levatino. - Demande de décision préjudicielle: Cour de...

CJUE | 28/01/1993

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 19 janvier 1993., General Milk Products GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas., 19/01/1993, C-8/92

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Montants compensatoires monétaires - Application à un produit... ...Grévisse...Avis juridique important | 61992C0008 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 19 janvier 1993. - General Milk Products GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht...

CJUE | 19/01/1993