Recherche de qui ont été rapportées par Gratsias dans la jurisprudence francophone - page 20
Page 20 des 193 résultats trouvés :
| Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises au regard de la situation en Tunisie - Recours en annulation - Délai... ...Gratsias...Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 11 janvier 2012 — Ben Ali/Conseil affaire T-301/11 « Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation en Tunisie — Recours en annulation — Délai de recours — Tardiveté — Absence de force majeure — Absence d’erreur excusable — Demande en réformation de l’acte attaqué — Demande indemnitaire — Irrecevabilité manifeste » 1. Recours en annulation...
Médicaments à usage humain - Autorisation de mise sur le marché d’un médicament - Règlement CE nº 1901/2006 - Demande de dérogation à... ...Gratsias...Affaire T-52/09 Nycomed Danmark ApS contre Agence européenne des médicaments EMA « Médicaments à usage humain — Autorisation de mise sur le marché d’un médicament — Règlement CE nº 1901/2006 — Demande de dérogation à l’obligation de soumettre un plan d’investigation pédiatrique — Décision de rejet de l’EMA — Détournement de pouvoir » Sommaire de l'arrêt 1. Rapprochement des législations — Médicaments à usage humain — Autorisation de mise sur...
Accès aux documents - Décision 2004/258/CE - Bases de données de la BCE ayant servi à la préparation de rapports relatifs au recrutement et à... ...Gratsias...Affaire T-436/09 Julien Dufour contre Banque centrale européenne « Accès aux documents — Décision 2004/258/CE — Bases de données de la BCE ayant servi à la préparation de rapports relatifs au recrutement et à la mobilité du personnel — Refus d’accès — Recours en annulation — Intérêt à agir — Recevabilité — Notion de document — Recours en indemnité — Caractère prématuré » Sommaire de l'arrêt 1. Recours en annulation — Intérêt à agir...
