La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par Fourre - page 44
Page 44 des 454 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 19 novembre 1969, 68878
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Fourré...REQUETE DE LA SOCIETE X... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 1965 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SON OPPOSITION AU TITRE DE PERCEPTION DELIVRE A SON ENCONTRE AU TITRE DE LA TAXE PROPORTIONNELLE SUR LES DISTRIBUTIONS DE BENEFICES DES EXERCICES 1953 A 1958 ET DES PENALITES Y AFFERENTES ; VU LE CODE GEBERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, POUR L'ASSIETTE...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 19 novembre 1969, 68879
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Fourré
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 24 octobre 1969, 75139
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS... ...Rapporteur M. Fourré
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 24 octobre 1969, 75170
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Fourré
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 24 octobre 1969, 76357
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Fourré
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 07 mai 1969, 75290
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Fourré
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 19 mars 1969, 68439
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - REGLES PROPRES AU CONTENTIEUX DES T.C.A. -... ...Rapporteur M. Fourré
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 31 janvier 1969, 73518
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - PERSONNES... ...Rapporteur M. Fourré...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 MAI 1967, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'EXERCICE 1963 ; VU LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA CONFEDERATION SUISSE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LES REVENUS ET SUR LA FORTUNE, DU 31...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 juillet 1968, 62749 et 67440
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Fourré
| France, Conseil d'État, 9 ss, 28 juin 1968, 71887
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Fourré...REQUETE DU SIEUR X... ET DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE LYON, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES REVENUS DES ANNEES 1961, 1962 ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; LA LOI N° 48-101 DU 17 JANVIER 1948 ; LE...
