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Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents afférents à des enquêtes préliminaires visant des régimes d’aides d’État dans... ...De Baere...Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents afférents à des enquêtes préliminaires visant des régimes d’aides d’État dans le secteur portuaire de tous les États membres – Refus d’accès – Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu – Règlement CE no 45/2001 – Notion de vie privée – Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête ou d’audit – Application d’une...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MAIN AUTO WHEELS – Marques de... ...De Baere...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MAIN AUTO WHEELS – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures VW – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b, et paragraphe 5, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, et paragraphe 5, du règlement UE...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Royaume d'Espagne contre Commission européenne., 05/07/2018, T-88/17
Feader – Dernier exercice de mise en œuvre de la période de programmation 2007‑2013 – Apurement des comptes des organismes payeurs des États... ...De Baere...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 5 juillet 2018 *1 « Feader – Dernier exercice de mise en œuvre de la période de programmation 2007-2013 – Apurement des comptes des organismes payeurs des États membres – Décision déclarant un certain montant non réutilisable dans le cadre du programme de développement rural de la communauté autonome d’Estrémadure – Méthode de calcul – Article 69, paragraphe 5 ter, du règlement CE no 1698/2005 – Confiance...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MOBILE LIVING MADE EASY – Motif absolu de refus – Absence de... ...De Baere...2018-04-25T07:24:39.008+02:00 fr fra 2019-01-18T08:23:31.850+01:00 Dometic Sweden AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal huitième chambre du 22 mars 2018 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 22 mars 2018.#Dometic Sweden AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MOBILE LIVING MADE EASY – Motif...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un taureau ailé – Marques de... ...De Baere...2018-03-16T07:29:02.641+01:00 fra fr 2019-10-28T16:27:13.245+01:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 15 mars 2018.#Marriott Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un taureau ailé – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures représentant un griffon – Motif relatif de refus...
