Recherche de qui ont été rapportées par Mme Ride, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1996, 92-41207 et suivant
CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Personnel - Salaire - Fixation - Salaire minimum - Détermination . Aux termes du protocole... ...Président : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Vu leur connexité joint les pourvois n°s 92-41.207 à 92-41.211 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 19 et 29 de la convention collective de travail du personnel de la Sécurité sociale, ensemble le protocole d'accord du 3 mars 1987 ; Attendu qu'aux termes du protocole d'accord susvisé, l'URSSAF garantit à ses employés...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1996, 92-42411
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures d'équivalence - Domaine d'application - Etablissements publics ou privés hospitaliers -... ...Président : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 30 mars 1992, que la Croix-Rouge française a créé, au sein de son comité de Lyon, un " Service automobile sanitaire " SAS employant des conductrices ambulancières ; qu'aux termes d'une convention conclue en 1974 elle s'est engagée à mettre plusieurs d'entre elles à la disposition du...
