Recherche de qui ont été rapportées par M. Dorly, assiste de M. Mucchielli, conseiller referendaire et de Mme Desneuf-Freitas, auditeur (arrets nos 1 et 2). dans la jurisprudence francophone

REFERE - Compétence - Applications diverses - Elections - Elections législatives - Demande tendant à la modification des documents électoraux... ...Rapporteur : M. Dorly, assisté de M. Mucchielli, conseiller référendaire et de Mme Desneuf-Freitas...ARRÊT N° 2 Donne acte à M. Z..., Mme C..., Mme B..., M. Y... de leur désistement de pourvoi envers M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ; Sur le moyen unique : Vu l'article 59 de la Constitution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que...

REFERE - Compétence - Applications diverses - Elections - Elections législatives - Demande tendant à la modification des documents électoraux... ...Rapporteur : M. Dorly, assisté de M. Mucchielli, conseiller référendaire et de Mme Desneuf-Freitas...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 20 mars 1993 que M. Brice Y..., désigné par l'Entente des écologistes " Les Verts et Génération écologie " comme candidat dans la première circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars...