La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par m - page 3

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 23-83.121 F-D N° 00501 GM 30 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 MM. R M et H M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2023, qui, pour abus de biens sociaux et travail dissimulé, les a condamnés, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000...

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-86.163 F-D N° 00502 GM 30 AVRIL 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. M W a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Aix-en-Provence, en date du 4 septembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré coupable et l'a dispensé de peine. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Applications diverses - Faits matériellement identiques à ceux allégués... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 199 FS-B Pourvoi n° D 22-22.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 1°/ La société Sony Interactive...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° T 23-12.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 La société I-Novsurg, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 23-12.643 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° T 22-16.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 La société Artbox, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-16.526 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour...

INTERETS - Intérêts moratoires - Cas - Pénalité de retard prévue à l'article L. 441-10, II, du code de commerce INTERETS - Intérêts... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 202 F-B Pourvoi n° R 22-24.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 La Société française d'étude et de formation SFEF, sociét...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° W 22-15.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 1°/ La société Koninklijke Philips NV, société de droit néerlandais, dont le siège est Adresse 3 Pays-Bas, 2°/ la société Philips International BV, société de droit...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effet à l'égard des tiers - Cession de contrat - Accord du cédé - Défaut - Sanction -... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle et rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 205 F-B Pourvoi n° A 22-15.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 La société Mobiyo, société par...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° F 23-11.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 La société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-11.597 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 3...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Critères - Conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle CONTRAT... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 400 FS-B+R Pourvoi n° B 22-20.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 M. J W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-20.352 contre l'arrêt...