Recherche de dont les audiences ont été présidées par Presidente : Mme Vallet dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 24 novembre 2006, JURITEXT000006951747
...Présidente :Mme Vallet...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/07929 No MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Novembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Bialé Christian X... ..., à MONTREAL QUEBEC CANADA représenté par Me Marie Christiane KASSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 243 DÉFENDERESSE Société EDITIONS PUBLIBOOK SAS 14 rue des Volontaires 75015 PARIS représentée par Me Philippe BOJIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.488 COMPOSITION DU TRIBUNAL Claude VALLET, Vice-Président...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 17 novembre 2006, JURITEXT000006951556
...Présidente : Mme Vallet...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/00079 No MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Novembre 2006 DEMANDERESSES S.A. SOCIETE DES PRODUITS NESTLE, représentée par son Chef du Groupe Marques, M. Jean-Pierre X... domiciliée : chez SCP CLERY etamp; DE LA MYRE MORY 146-150 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS S.N.C. CEREAL PARTNERS FRANCE, représentée par ses gérants, Messieurs Jacques BODEVIN et Jacques DIZY 7 boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL représentée par Me...
