Recherche de dont les audiences ont été présidées par Premier president : M. Aubouin, President doyen faisant fonction dans la jurisprudence francophone

ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Recours contre l'enfant de l'assuré - Conditions - Acte de malveillance -... ...Premier président : M. Aubouin, président doyen faisant fonction...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance ne recouvre son action subrogatoire contre l'auteur du dommage, lorsque celui-ci est l'une des personnes énumérées par ce texte, qu'en cas de malveillance dirigée contre l'assuré ; Attendu, selon...

1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'exploitation de l'oeuvre - Monopole - Atteinte - Titres d'un journal ou de ses articles -... ...Premier président : M. Aubouin, Président doyen faisant fonction...NOTA : Les moyens sont reproduits en annexe. . Sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu les articles 5 et 40 de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que, si le titre d'un journal ou d'un de ses articles est protégé comme l'oeuvre elle-même, l'édition à des fins documentaires, par quelque moyen que ce soit, d'un index comportant la mention de...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaire - Modification ou substitution - Primes acquittées par un époux à l'aide de ses salaires... ...Premier président : M. Aubouin, Président doyen faisant fonctions...Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 décembre 1984, rendu sur renvoi après cassation, que, marié en 1952 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, M. René Y... a souscrit, le 6 janvier 1967, auprès de la compagnie d'assurances " Le Soleil-Vie " aux droits de laquelle se trouve le Groupe des assurances...