Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt. M. Escande conseiller le plus ancien dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mars 1984, 83-91571
IMPOTS ET TAXES - Fraude fiscale - Contributions indirectes - Constatation des infractions - Procès-verbaux - Force probante - Preuve... ...Pdt. M. Escande conseiller le plus ancien faisant fonctions...STATUANT SUR LES POURVOIS DE : - X... MICHEL, - LA SARL LES CAVES DE SAINT CLEMENT ; CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ EN DATE DU 16 FEVRIER 1983 QUI, POUR INFRACTIONS AU CODE GENERAL DES IMPOTS EN MATIERE DE REGLEMENTATION DU COMMERCE DES BOISSONS, LES A CONDAMNES A DIVERSES PENALITES FISCALES ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mars 1984, 83-93248
1 IMPOTS ET TAXES - Contributions directes - Fraude fiscale - Passation d'écritures inexactes ou fictives - Pénalités - Amende fiscale - Loi... ...Pdt. M. Escande conseiller le plus ancien faisant fonction...STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - X... MICHEL, - X... CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 JUIN 1983, QUI LES A CONDAMNES, LE PREMIER POUR FRAUDES FISCALES ET PASSATION D'ECRITURES INEXACTES A 12 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 50 000 FRANCS D'AMENDE, LE SECOND POUR FRAUDE FISCALE A 10 MOIS...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mars 1984, 83-93271
TRIBUNAL DE POLICE - Débats - Prévenu - Audition - Audition du prévenu ou de son conseil le dernier - Nécessité. * DROITS DE LA DEFENSE -... ...Pdt. M. Escande Conseiller le plus ancien faisant fonctions...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... GEORGES, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE DU 30 JUIN 1983, QUI L'A CONDAMNE, POUR STATIONNEMENT IRREGULIER, A 50 FRANCS D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 485 ET 593 DU MEME CODE, DEFAUT...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mars 1984, 83-95043
INSTRUCTION - Désignation du juge d'instruction - Saisine du président du tribunal - Saisine du juge d'instruction - Formalités particulières... ...Pdt. M. Escande Conseiller le plus ancien faisant fonctions...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... JOACHIM, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 14 DECEMBRE 1983, QUI A PRONONCE SA MISE EN ACCUSATION ET ORDONNE SON RENVOI DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE, DES CHEFS DE VIOLS ET D'ATTENTAT A LA PUDEUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE...
