Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt M. Braunschweig dans la jurisprudence francophone - page 3

1 COUR D'ASSISES - Débats - Accusé - Accusé refusant de comparaître - Oralité - Lecture des auditions et interrogatoires de l'accusé. Voir... ...Pdt. M. Braunschweig...STATUANT SUR LES POURVOIS DE : - X... YVES, - Y... PIERRE, - Z... PHILIPPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE DU SUD DU 21 AVRIL 1983 QUI LES A CONDAMNES, POUR VOLS QUALIFIES, DETENTION D'ARMES, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, LE PREMIER A 13 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LE SECOND A SEPT ANS DE LA MEME PEINE ET LE TROISIEME A 13 ANS DE LA MEME PEINE, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU 22 AVRIL 1983 PAR LEQUEL LA COUR A STATUE SUR LES...

TRAVAIL - Inspection du travail - Contrôleur des transports terrestres - Procès-verbaux - Infraction à la durée du travail - Remise d'un... ...Pdt. M. Braunschweig...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 11 MAI 1983, QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS, L'A CONDAMNE A 82 AMENDES DE 300 FRANCS CHACUNE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 611-1 ET L. 611-10 ALINEA 3 DU CODE DU TRAVAIL, 2 DE...

1 INSTRUCTION - Détention provisoire - Décision de mise en détention provisoire - Article 135-1 du Code de procédure pénale - Inculpé non... ...Pdt. M. Braunschweig...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... MOHAMED, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1983 QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'USAGE ET DE TRAFIC DE STUPEFIANTS, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 83, 84, D. 27 ET...

1 INSTRUCTION - Détention provisoire - Décision de mise en détention provisoire - Article 135-1 du Code de procédure pénale - Inculpé non... ...Pdt. M. Braunschweig...STATUANT SUR LE POURVOI : - X... LAILA, CAROLE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1983, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE ELLE DU CHEF DE COMPLICITE DE DESTRUCTION ET DETERIORATION VOLONTAIRE DE BIENS IMMOBILIERS ET D'OBJETS MOBILIERS APPARTENANT A AUTRUI, PAR L'EFFET DE SUBSTANCES EXPLOSIVES, EN BANDE ORGANISEE, COMPLICITE DE DETENTION, DE TRANSPORT OU DE PORT ILLEGITIMES...

1 INSTRUCTION - Détention provisoire - Décision de mise en détention provisoire - Article 135-1 du Code de procédure pénale - Inculpé non... ...Pdt. M. Braunschweig...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... GERALDUS, INCULPE D'IMPORTATION ILLEGALE ET TRAFIC DE STUPEFIANTS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 15 DECEMBRE 1983 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 114, 135, 135-1, 170, 172, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE...

CHOSE JUGEE - Non bis in idem - Identité de faits - Infraction douanière - Transaction - Extinction de l'action publique - Poursuite... ...Pdt. M. Braunschweig...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... HUBERT, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 10 MARS 1983, QUI, APRES RELAXE DE Y... PAUL DU CHEF D'OUTRAGE A CITOYEN CHARGE D'UN MINISTERE DE SERVICE PUBLIC, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE ; VUE LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 53 ET 350 DU CODE DES DOUANES, DES ARTICLES R. 40-2° DU CODE PENAL, ET...

COUR D'ASSISES - Jury - Jurés - Inscription sur la liste de session article 256-1° et 2° du Code de procédure pénale - Capacité -... ...Pdt M. Braunschweig...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... AHMED, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-SAINT-DENIS, EN DATE DU 20 AVRIL 1983, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 255, 256, 289, 290, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE...

1 AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 4 août 1981 - Contestation - Juridiction saisie de la poursuite. Voir le sommaire suivant. 2 COUR... ...Pdt M. Braunschweig...STATUANT SUR LES POURVOIS DE : 1° X... YVES, 2° Y... PHILIPPE, 3° Z... PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1983, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE EUX DES CHEFS DE VOLS AVEC ARME ET TENTATIVES DE CE CRIME, A REJETE LEURS DEMANDES DE MISES EN LIBERTE ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ET REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE...

COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Témoin défaillant - Mandat d'amener non. * COUR D'ASSISES - Débats -... ...Pdt M. Braunschweig...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ESSONNE DU 19 AVRIL 1983 QUI L'A CONDAMNE POUR VIOL AGGRAVE A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 310, 316 ET 326 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EXCES DE POUVOIR ; " EN CE QUE LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES A ORDONNE QUE LE TEMOIN " SOIT RECHERCHE ET AMENE DEVANT LA...

COUR D'ASSISES - Jury - Liste de session - Tirage au sort - Publicité - Nécessité. La publicité de l'audience au cours de laquelle a été tiré... ...Pdt M. Braunschweig...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... JOSE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD, EN DATE DU 22 JUIN 1983, QUI L'A CONDAMNE POUR MEURTRE A 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DU TIRAGE AU SORT DU JURY DE SESSION EN DATE DU 20 MAI 1983 NE FAIT PAS APPARAITRE QUE LES OPERATIONS DE...