Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt M. Berthiau Faisant Fonctions dans la jurisprudence francophone - page 11

CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Article 148-4 du Code de procédure Pénale - Conclusions fondées sur... ...Pdt M. Berthiau Faisant fonctions...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 3 JUILLET 1984, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'ATTENTATS CONTRE L'INTEGRITE DU TERRITOIRE NATIONAL ET DE COMPLOT AYANT POUR BUT LA REALISATION DE CES ATTENTATS, A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN...

1 PRESSE - Procédure - Juridictions correctionnelles - Débats - Remise de cause - Absence d'incident contentieux - Prévenu - Audition -... ...Pdt M. Berthiau faisant fonctions...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - M..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 19 AVRIL 1983, QUI, POUR INJURES NON PUBLIQUES, L'A CONDAMNEE A 100 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; ATTENDU QUE PAR EXPLOIT EN DATE DU 2 AOUT 1982, B... , DIRECTRICE DE CLINIQUE, A CITE A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE...

TRAVAIL - Travail temporaire - Article L. 124-1 du Code du travail - Portée. Si la disposition pénalement sanctionnée de l'article L. 124-1... ...Pdt M. Berthiau faisant fonctions...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1983, QUI L'A CONDAMNE A 15 000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 124-1 ET L. 152-2 DU CODE DU TRAVAIL, 593 DU CODE...