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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mr Lecomte, president dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0003, 28 septembre 2006, JURITEXT000006950621

...Mr Lecomte, président...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE RRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 24 février 2005 - R.G. : 2003/419No R.G. : 05/02007 Nature du recours : APPEL ffaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS :Monsieur Pierre X... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître UROZ, Avocat, TOQUE 1210Monsieur Pierre X... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître UROZ, Avocat, TOQUE 1210INTIMEES :COMPAGNIE...

France | 28/09/2006 | Ct0003

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0003, 21 septembre 2006, JURITEXT000006950681

...Mr Lecomte, président...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 janvier 2006 - R.G. : 2004/7763No R.G. : 06/01407 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers APPELANT :CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES Siège social : 15/17 rue Paul Claudel BP 69 38041 GRENOBL CEDEX 09représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, AvouésINTIMES :Monsieur Patrick X... ... En personne Madame...

France | 21/09/2006 | Ct0003

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0003, 07 septembre 2006, JURITEXT000006950918

...Mr Lecomte, président...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 janvier 2005 - R.G. : 2004/14356 No R.G. : 05/00628 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion APPELANT : Monsieur Bruno X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DIMIER, Avocat, TOQUE 1037 INTIME :Monsieur Marc Y...

France | 07/09/2006 | Ct0003
 
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