Recherche de dont les audiences ont été présidées par Monsieur PERIE, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 16 novembre 2006, 320
...Monsieur PÉRIÉ, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 16 NOVEMBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/12928Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2005 rendupar le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/16750- 1ère chambre - section EPAPPELANT Monsieur Yves Gaston Guy Y... demeurant : 10 rue Duroc 75007 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry BERNARD, avocat toque K 16 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 02 novembre 2006, 308
...Monsieur PERIE, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 2 NOVEMBRE 2006 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/24490Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2005rendu par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 05/02241APPELANTE Madame Alice X... épouse Y... né le 4 septembre 1948 à PARIS 20ème demeurant : ... comparante et assistée de Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de MEAUXCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 3 octobre...
