Recherche de dont les audiences ont été présidées par Monsieur BOUCHE, president dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0038, 04 octobre 2006, JURITEXT000007633156
...Monsieur BOUCHÉ, Président...R.G : 05/01755COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 24 février 2005APPELANTE :S.C.I. MODERNE ACACIAS FONCIÈRE43, rue de Liège75008 PARISreprésentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Courassistée de Me MISSLIN, avocat au Barreau de PARISINTIMÉE :DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-MARITIMECité Administrative Saint-Sever2, rue Saint-Sever76032 ROUEN CEDEXreprésenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Courplaidant à l'audience par M. Eric X..., mandaté à cet effetCOMPOSITION DE LA COUR :En...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0038, 20 septembre 2006, JURITEXT000006951509
...Monsieur Bouché, Président...R.G : 05/01335 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 3 mars 2005 APPELANTE : S.A.R.L. AROME CONCEPT FRANCE agissant en son gérant domicilié audit siège Dont le siège social est ... représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me X..., avocat au Barreau de NICE SCP POMMIER, COHEN etamp; ASSOCIES INTIMÉE : S.A.R.L. CONDI CLIPS prise en la personne de son gérant domicilié audit siège R.D. 181 27120 DOUAINS représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0038, 20 septembre 2006, JURITEXT000006951972
...Monsieur BOUCHÉ, Président...R.G : 03/04835COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 14 novembre 2003 APPELANTE :S.C.I. DU 32 BIS BOULEVARD D'ARGENSON 32 bis, boulevard d'Argenson 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Courassistée de Me HAIK, avocat au Barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me COURAUD, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE :S.A.R.L. MOS CLOTURE8, rue François Le Camus27401 LOUVIERSreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Michel...
| France, Cour d'appel de Rouen, Première chambre, 01 mars 2006, 04/03169
...Monsieur BOUCHÉ, Président...R. G : 04 / 03169 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 01 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 06 Mai 2004 APPELANTE : Madame Marie-Louise X...... 76360 BARENTIN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Delphine JEAN, avocat au barreau de ROUEN, substituant Me Mehana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE venant désormais aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Haute Normandie Cité de l'Agriculture Chemin de la...
| France, Cour d'appel de Rouen, Première chambre, 15 février 2006, 03/00399
...Monsieur BOUCHÉ, Président...R. G : 03 / 00399 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 12 Décembre 2002 APPELANTE : Madame Claude X... épouse Y...... 92110 CLICHY LA GARENNE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me LEGALL, avocat au barreau de BERGERAC INTIME : Monsieur Ricardo Z...... 75019 PARIS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me BRIERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des...
