Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme. CHAGNY, president dans la jurisprudence francophone

...Mme Chagny, Président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20537 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge-Commissaire du 26 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 05/2286 APPELANTE S.A. ENTREPRING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue d'Antin 75002 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me GRELAT Sylvie, avocat au barreau d'EVRY, de...

...Mme Chagny, Président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/16715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 99/10611 APPELANTE SARL MATENEC HG, agissant tant pour elle-même qu'en qualité de subrogée dans les droits de la Société ELMAC Jean X..., M. François X..., M. Y... X..., Mme Marie Laure Z..., M. Vincent X..., Mme Claire X..., M. Antoine X..., prise en la...

...Mme Chagny, Président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 00/19855 APPELANTE Maître Martine X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société BANK OF CREDIT AND COMMERCE INTERNATIONAL OVERSEAS LTD "BCCI", dont le siège social est Georgetown, Fort Street, Guinness Mahon Building Iles Cayman...

...Mme. CHAGNY, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 03 JANVIER 2006 no , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01199 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 96/1200 APPELANT Maître Denis X... ... par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assisté de Maître SIMON Richard, avocat plaidant pour le compte de Maître RACINE - C 301 INTIMES LA BANQUE PALLAS STERN S.A ayant son siège : 61 rue de Monceau - 75008...

...Mme. CHAGNY, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 11 OCTOBRE 2005 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05845 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2005 prononcé par le Tribunal de Commerce d'EVRY - 2ème chambre - RG no 04/00792 APPELANTE La SOCIETE SCI FLEURYBAIL ayant son siège : 6 rue des Marais -78310 COIGNIERES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la...

...Mme. CHAGNY, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2005 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21922 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de MELUN - Chambre 1 - Cabinet 5 - RG no 04/02388 APPELANT Monsieur Jean Michel François X... né le 27 juillet 1959 à POITIERS 87 demeurant : La Chapelle des Pots - 26 route de chez Thoreau - 17100 LES LANDES pris en sa qualité de mandataire ad hoc...